Conditions générales
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
1. Vendeur
Digistocky est édité et exploité par Achour (« nous », « notre »). En utilisant le site, vous contractez avec Achour.
2. Acceptation
En accédant à Digistocky et en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service.
3. Description du service
Digistocky propose à la vente des produits numériques (templates, designs, mockups, ressources graphiques, fichiers avec droits de revente) sous forme de fichiers téléchargeables, ainsi que des abonnements donnant accès à un catalogue de produits. Chaque produit indique la licence associée (PLR, MRR, Resell Rights, ou licence d'usage personnel/commercial).
4. Compte utilisateur
Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
5. Paiement et abonnements
Nos commandes sont traitées par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record pour toutes nos commandes. Paddle gère l'ensemble des demandes de service client et traite les retours. Les conditions applicables au paiement, à la facturation, aux taxes, aux renouvellements et aux annulations sont disponibles ici : Paddle Buyer Terms.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à annulation depuis votre espace client.
6. Licences d'utilisation
Chaque produit est accompagné de la licence indiquée sur sa fiche. Selon le type de licence achetée, vos droits sont les suivants :
- Licence Personnelle / Commercial : utilisation sur vos propres projets, personnels ou commerciaux. Revente, redistribution et partage des fichiers en l'état sont interdits.
- Resell Rights (RR) : vous pouvez revendre le fichier tel quel à vos clients, sans modification obligatoire. Vous ne pouvez pas accorder des droits de revente à vos clients.
- Master Resell Rights (MRR) : vous pouvez revendre le fichier et accorder à vos clients le droit de le revendre à leur tour. Vous ne pouvez pas modifier le contenu pour en revendiquer la paternité.
- Private Label Rights (PLR) : vous pouvez modifier, renommer, mettre votre propre marque et revendre le fichier comme s'il était votre propre création. Vous pouvez également accorder des droits de revente à vos clients selon les termes que vous définissez.
Dans tous les cas, vous ne pouvez pas distribuer gratuitement les fichiers payants sur des plateformes publiques, ni les revendre sur des places de marché qui concurrencent directement Digistocky sans autorisation écrite préalable.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et fichiers restent la propriété d'Achour ou de leurs auteurs respectifs. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé au-delà de la licence prévue à l'article 6.
8. Usage interdit
Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses, (b) porter atteinte aux droits d'autrui, (c) tenter de contourner les mesures de sécurité, extraire du contenu par scraping, injecter des malwares ou perturber le service.
9. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.
10. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes, de défaut de paiement, de risque de fraude ou de violations répétées. Vos données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la résiliation.
11. Remboursements
Consultez notre politique de remboursement.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée au montant payé par vous sur les 12 derniers mois. Nous excluons toute responsabilité pour dommages indirects, perte de données ou perte de profits.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile d'Achour, sous réserve des dispositions légales impératives.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes : contact@digistocky.com.